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: 2016-12-03
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Le budget ()
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Word Doc
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Le budget

 

Le budget est un document financier rassemblant les previsions de

depenses et de recettes pour lnne a venir.

 

En France, des 1862, le budget comme acte legal prend sa forme moderne

"Le budget est l'acte par lequel sont prevues et autorisees les depenses

et les recettes annuelles de l'Etat".

 

Chaque annee, la Direction de la Prevision presente des "Budgets

economiques", comptes previsionnels pour lnne en cours et pour

lnne suivante. Destines au Ministere des Finances et la nation, ces

budgets conomiques constituent un clairage indispensable

l'elaboration des politiques conomiques et, plus particulirement, la

politique budgtaire. Le Prsident a un role essentiel dans la

prparation du budget.

 

Le budget d'Etat est constitu de l'ensemble des recettes et des

dpenses. Le budget doit tre en quilibre: dans chacune des deux

sections, les dpenses doivent galer les recettes. Les chiffres du

budget se mtamorphosent en hpitaux, tablissements pour enfants ou

missiles. L'Etat fixe ses recettes par les impts. De plus, LEtat doit

tenir compte des autres agents conomiques en ce qui concerne les

dpenses.

 

En France, l'laboration, l'adoption et l'excution du budget sont

rgies par les rgles prcises:

 

nne suivante l'ensemble des depenses et des recettes. Le Parlement a

une fonction de discussion et de modification, mais il ne peut pas

construire le budget. L'annee suivant, le Gouvernement doit executer le

budget sous le controle du Parlement.

 

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cipe de l'unite: recettes et depenses doivent etre l'objet d'un document

unique, ce qui interdit de voter les depenses avant d'avoir accepte les

recettes.

 

3. Principe de l'universalite qui se decompose en 2 regles:

 

- regle de nn contraction des recettes: recettes et depenses sont

detaillees et les chiffres affectes ne peuvent pas etre contractes;

 

- regle de non-affectation des recettes: on ne doit etablir un lien

entre une recette et une depense.

 

Que fait l'Etat avec les sommes qui'il preleve? - On les investit

dans les transports en commun, on aide les chomeurs, on soutient les

entreprises a l'exportation, etc.

 

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