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НазваLe budget (реферат)
Авторdimich/ukrreferat.com
РозділІноземна мова, реферати англійською, німецькою
ФорматWord Doc
Тип документуРеферат
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Реферат на тему:

 

Le budget

 

Le budget est un document financier rassemblant les previsions de

depenses et de recettes pour l’аnneе a venir.

 

En France, des 1862, le budget comme acte legal prend sa forme moderne

"Le budget est l'acte par lequel sont prevues et autorisees les depenses

et les recettes annuelles de l'Etat".

 

Chaque annee, la Direction de la Prevision presente des "Budgets

economiques", comptes previsionnels pour l’аnneе en cours et pour

l’аnneе suivante. Destines au Ministere des Finances et a la nation, ces

budgets economiques constituent un eclairage indispensable a

l'elaboration des politiques economiques et, plus particulierement, a la

politique budgetaire. Le President a un role essentiel dans la

preparation du budget.

 

Le budget d'Etat est constitue de l'ensemble des recettes et des

depenses. Le budget doit etre en equilibre: dans chacune des deux

sections, les depenses doivent egaler les recettes. Les chiffres du

budget se metamorphosent en hopitaux, etablissements pour enfants ou

missiles. L'Etat fixe ses recettes par les impots. De plus, L’Etat doit

tenir compte des autres agents economiques en ce qui concerne les

depenses.

 

En France, l'elaboration, l'adoption et l'execution du budget sont

regies par les regles precises:

 

1. Principe de l'annualite: le gouvernement presente a l'Assemblee

Nationale et au Senat la loi de finances prevoyant pour l’аnneе suivante

l'ensemble des depenses et des recettes. Le Parlement a une fonction de

discussion et de modification, mais il ne peut pas construire le budget.

L'annee suivant, le Gouvernement doit executer le budget sous le

controle du Parlement.

 

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cipe de l'unite: recettes et depenses doivent etre l'objet d'un document

unique, ce qui interdit de voter les depenses avant d'avoir accepte les

recettes.

 

3. Principe de l'universalite qui se decompose en 2 regles:

 

- regle de nоn contraction des recettes: recettes et depenses sont

detaillees et les chiffres affectes ne peuvent pas etre contractes;

 

- regle de non-affectation des recettes: on ne doit etablir un lien

entre une recette et une depense.

 

Que fait l'Etat avec les sommes qui'il preleve? - On les investit

dans les transports en commun, on aide les chomeurs, on soutient les

entreprises a l'exportation, etc.

 

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